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Article (Décret no 92-1201 du 10 novembre 1992 portant virement de crédits)
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Article (Décret no 92-1201 du 10 novembre 1992 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1160000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.