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Article (Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)

Article (Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
I. - La mention «Institut industriel du Nord de la France» est remplacée par la mention «Ecole centrale de Lille».
II. - Sont ajoutées les mentions suivantes:
Institut polytechnique de Sevenans;
Institut français de mécanique avancée;
Institut d'études politiques de Lille;
Institut d'études politiques de Rennes;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre;
Ecole nationale supérieure Louis-Lumière.