Article (Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé, il est ajouté les mentions suivantes:
A la classe A:
«Directeur de société de secours minière hors classe.» (Le reste sans changement.) A la classe A1:
«Directeur adjoint et agent comptable de société de secours minière hors classe.» (Le reste sans changement.) A la classe B1:
«Sous-directeur de société de secours minière hors classe.
«Directeur du centre informatique de la région Nord.
«Directeur du centre informatique interrégional Est-Centre-Est.» (Le reste sans changement.) A la classe C1:
«Agent comptable adjoint de société de secours minière hors classe.
«Directeur du centre informatique interrégional Centre-Ouest-Midi.» (Le reste sans changement.) A la classe C2:
«Directeur du centre informatique interrégional Centre-Ouest-Midi.» (Le reste sans changement.)