Article (Arrêté du 26 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1961 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et dépendances ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna)
Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 1961 susvisé est abrogé et remplacé par :
« Le directeur du service de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie dispose :
« - d’un service administratif ;
« - d’un service de l’infrastructure
« - d’un service de la navigation aérienne.
« Il connaît directement de toutes les questions relatives au transport aérien qui sont de la compétence du service d’Etat. ».