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Article (Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)

Article (Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)


Art. 26. - Dans tous les textes réglementaires, les termes « sapeurs-pompiers non professionnels » sont remplacés par les termes : « sapeurs-pompiers volontaires ».