Art. 27. - Dans la partie Réglementaire du code du service national :
- les mots : « commissaire de la République » sont remplacés par le mot : « préfet » ;
- les mots : « service du recrutement » et « bureau de recrutement » sont remplacés respectivement par les mots : « direction du service national » et « bureau du service national ou centre du service national » ;
- les mots : « homme du rang » sont remplacés par les mots : « militaire du rang » ;
- les mots : « intendant militaire » sont remplacés par les mots : « commissaire de l’armée de terre ».