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Article (Décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 14. - Le premier alinéa de l'article R.145 est ainsi rédigé:
«Sont nommés au grade d'aspirant les élèves officiers de réserve qui ont suivi avec succès l'un des cycles de formation prévus aux articles R.140 et R.143.»