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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 49. - I. - Le premier alinéa de l'article R.*184 est complété par la phrase ainsi rédigée: «Ils bénéficient également des dispositions du deuxième alinéa de l'article L.62».
II. - Au troisième alinéa du même article, les mots: «, dans les conditions définies à l'article L.3 du code précité,» sont supprimés.
III. - Au même alinéa du même article, les mots: «dans les corps de défense dont le personnel est soumis à une visite médicale d'incorporation et se trouve placé sous surveillance médicale» sont remplacés par les mots: «dans les corps de défense, le personnel étant soumis à une visite médicale d'incorporation et se trouvant placé sous surveillance médicale».