Art. 49. - I. - Le premier alinéa de l’article R.* 184 est complété par la phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient également des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 62 ».
II. - Au troisième alinéa du même article, les mots : « , dans les conditions définies à l’article L. 3 du code précité, » sont supprimés.
III. - Au même alinéa du même article, les mots : « dans les corps de défense dont le personnel est soumis à une visite médicale d’incorporation et se trouve placé sous surveillance médicale » sont remplacés par les mots : « dans les corps de défense, le personnel étant soumis à une visite médicale d’incorporation et se trouvant placé sous surveillance médicale ».