Article (Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus)
Art. 13. - Les erreurs maximales tolérées en fonctionnement non automatique, en plus et en moins, sont égales, pour toutes les classes de précision, aux valeurs correspondantes fixées dans le tableau ci-après. Dans ce tableau l'échelon est:
- soit l'échelon de contrôle lorsque l'instrument comporte un dispositif indicateur de contrôle;
- soit l'échelon de totalisation (dt) lorsque l'instrument ne comporte pas de dispositif indicateur de contrôle.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 02/02/1992
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