Article (Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités)
La consultation des listes de candidats s'effectue au ministère de l'éducation nationale (bureau DPES4), 45, rue des Saints-Pères, Paris (6e),
le 6 mars 1992, de 9 heures à 17 heures.
Toute réclamation devra être formulée par écrit, accompagnée de la copie de l'avis de réception de l'envoi ou du récépissé du dépôt de la liste, et remise sur place. Au-delà du 6 mars 1992, à 17 heures, aucune réclamation n'est recevable.
Les listes de candidats sont adressées par le ministre aux chefs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
L'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 16 mars 1992.