Article (Arrêté du 16 avril 1993 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports)
Art. 10. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.