Article (Arrêté du 19 février 1993 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
Art. 2. - Sont membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux :
- le chef du service des haras ;
- le sous-directeur de l’élevage et des produits animaux ;
- le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé ;
- un membre de l’université ;
- un membre de l’institut Pasteur ;
- deux fonctionnaires de l’enseignement vétérinaire ;
- un représentant du Conseil général vétérinaire ;
- trois fonctionnaires du corps des vétérinaires inspecteurs ;
- un représentant des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux ;
- un représentant des personnels scientifiques du C.N.E.V.A. ;
- un représentant des personnels scientifiques de la recherche vétérinaire à l’Institut national de la recherche agronomique ;
- un représentant du Conseil supérieur de l’ordre national des vétérinaires ;
- un représentant du syndicat national des vétérinaires praticiens ;
- un représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ;
- un vétérinaire des organisations professionnelles d’élevage ;
- un vétérinaire exerçant dans une firme privée ;
- deux représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;
- un représentant de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture ;
- un représentant de l’Institut de l’élevage ;
- un représentant de l’Institut technique du porc ;
- un représentant de l’Institut technique de l’aviculture ;
- un représentant de l’Union interprofessionnelle du cheval ;
- un représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales ;
- un représentant de la Fédération nationale des commerçants en bestiaux de France ;
- un représentant de la Ligue française des droits de l’animal ;
- un représentant du Conseil national de la protection animale ;
- un représentant du syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ;
- un représentant de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ;
- un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs ;
- un représentant de la Confédération paysanne.