Articles

Article (Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant)

Article (Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant)


Art. 1er. - Dans les colonnes « 1er août 1992 » et « 1er août 1993 » du tableau II bis de l’arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts « 478 » et « 479 » sont remplacés par « 480 ».