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Article (Arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration)

Article (Arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration)


Art. 13. - Les directeurs des instituts régionaux d’administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.