Article (Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d'études et de recherches sur les qualifications)
ANNEXE
CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4337.