Article (Décret n° 93-268 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère chargé de la culture)
Art. 1er . - Le premier alinéa de l’article 2 du décret du 14 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent seuls bénéficier éventuellement de la prime mentionnée à l’article let les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche. »