Article (Arrêté du 2 septembre 1994 portant institution d'un comité technique paritaire auprès d'une direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interdépartemental chargé de l'administration générale de Metz, la présidence du comité est assurée par le directeur interdépartemental de Nancy.