Article (Arrêté du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé, les mots: « un inspecteur de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots: « un inspecteur général de l'éducation nationale ».