Article (Arrêté du 13 juillet 1994 portant réintégration (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 juillet 1994, M. Calvet (Jacques), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer les fonctions de président du directoire de Peugeot S.A., est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1994.