Article (Décret n° 93-1026 du 26 août 1993 complétant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
ANNEXE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la troisième tranche
Responsable de la gestion du personnel du Conseil d’Etat.
Responsable de la gestion des membres du Conseil d’Etat.
Responsable de la coordination administrative du service des travaux documentaires.
Adjoint du chef du bureau Equipement, infrastructure et logistique.
Responsable du bureau d’aide judiciaire.
Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux.
Responsable du service des notifications à la section du contentieux.
Assistant de secrétariat des sections administratives.
Assistant du régisseur (service Equipement, infrastructure et logistique).
Assistant de secrétariat et de greffe à la commission spéciale de cassation des pensions.
Responsable de la préparation informatique des documents de la section du rapport et des études.
Adjoint au responsable du service de reprodiffusion.