Article (Arrêté du 16 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux)
Art. 6. - Le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment est chargé de recenser et de préparer les entreprises de bâtiment et de travaux publics à leurs missions de défense civile et militaire.