Article (Décret n° 93-1002 du 10 août 1993 relatif au fonctionnement des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - Entre le deuxième et le troisième alinéa de l’article R. 121-1 du code de la sécurité sociale est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur et l’agent comptable assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci. »