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Article (Arrêté du 23 juillet 1993 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 23 juillet 1993 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale)


Art. 1er. - A compter du 1er août 1993, le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 55 F.