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Article (Décret du 26 août 1993 portant prorogation du mandat des membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer)

Article (Décret du 26 août 1993 portant prorogation du mandat des membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer)


Art. 2. - Le ministre de l’économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.