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Article (Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades supprimés des postes et télécommunications)

Article (Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades supprimés des postes et télécommunications)


Art. 2. - Les pensions des ayants cause sont révisées dans les mimes conditions que celles des fonctionnaires retraités.