Article (Arrêté du 13 août 1993 portant ouverture de crédits)
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1993 sont majorées d’une somme de 6 591 811,57 F applicable au compte d’affectation spéciale, aux sections et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.