Article (Arrêté du 29 avril 1993 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Activités physiques et sportives adaptées)
Art. 15. - Sont abrogés les arrêtés du 20 juin 1984 portant création du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré pour l’encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées mentales ;
21 novembre 1985 relatif à la formation conduisant au brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré pour l’encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées mentales organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l’Etat relevant du ministre chargé des sports ;
11 juin 1986 modifiant l’arrêté du 20 juin 1984 modifié portant création du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré pour l’encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées mentales ;
13 juin 1986 relatif aux conditions de délivrance du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré pour l’encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées mentales, sous réserve des dispositions de l’article 11 du présent arrêté.