Article (Arrêté du 3 juin 1993 modifiant l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités par une commission de groupe (année 1993))
Art. 1er-. - A l’article 2 de l’arrêté du 23 mars 1993 susvisé, les termes : « l’autre, au rapporteur » sont remplacés par les termes « l’autre, constitué en double exemplaire, aux deux rapporteurs ».