Article (Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs)
Art. 7. - L’article 16 de l’arrêté du 1er décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes
« Art. 16. - Sont fixées en annexe V ;
« - les conditions d’exploitation des stations fixes, mobiles ou transportables ;
« - les dispositions relatives aux radio-clubs, opérateurs occasionnels et aux licences temporaires ;
« - les méthodes opératoires (télégraphie, téléphonie, systèmes spéciaux).
« Est établie en annexe VI une grille de codification des indicatifs du service amateur à trois lettres au suffixe. » Cette annexe VI figure en annexe au présent arrêté.