Article (Arrêté du 31 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande)
Art. 3. - Après l'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 1988 susvisé, il est ajouté un article 4 bis ainsi conçu:
« Art. 4 bis. - Les pièces visées aux 2o, 6o, 7o et 8o de l'article 4 ne sont pas exigées dès lors que les renseignements en question figurent au relevé de navigation du candidat ou, pour les examens inclus dans un cycle pluriannuel de formation, qu'elles ont été fournies précédemment. »