Article (Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)
ANNEXE
TABLEAU DES EMPLOIS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI AFFECTES DE LA N.B.I. A COMPTER DU 1er AOUT 1990
I. - Responsables des secrétariats particuliers des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales.
II. - Secrétaire de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
III. - Assistantes sociales, conseillères techniques auprès:
- des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales;
- des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales;
- de l'administration centrale (une conseillère technique).