Article (Arrêté du 28 septembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées)
Art. 6. - A la fin du premier alinéa de l'article 6, remplacer «desdits brevets en brevets civils correspondants» par «dudit brevet en permis civil correspondant».
Le second alinéa est à remplacer par le suivant: «Cette demande est établie conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route. Elle est effectuée sous réserve des dispositions de l'article 8 dudit arrêté».