Article (Décret no 90-1007 du 8 novembre 1990 relatif au classement des candidats aux emplois réservés et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Art. 3. - Les articles L.411, L.415, L.416, L.436 et le premier alinéa de l'article R.431 ainsi que les articles R.470 à R.473 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogés.