Article (Arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la recherche agronomique et le montant maximum de cette indemnité)
Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de 125 indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Institut national de la recherche agronomique:
- directeur scientifique et adjoint à un directeur scientifique;
- conseiller auprès du directeur général;
- directeur de l'information et de la communication;
- directeur des relations internationales;
- directeur des relations industrielles et de la valorisation;
- directeur de la programmation et du financement et adjoint au directeur de la programmation et du financement;
- directeur des ressources humaines et adjoint au directeur des ressources humaines;
- directeur de l'informatique;
- directeur des politiques régionales;
- chef de service et sous-directeur du siège;
- chef de département et adjoint à un chef de département;
- président de centre et adjoint à un président de centre;
- secrétaire général de centre;
- directeur de certains laboratoires;
- directeur de certains grands programmes.