Article (Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)
Art. 5. - Le Conseil supérieur de la météorologie se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Au début de chaque année, le conseil établit le rapport d'activité de l'année précédente. Ce rapport met en évidence les avis, propositions et recommandations du conseil.