Articles

Article (Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)

Article (Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)

Le conseil comprend également:
- des représentants d'organismes concernés par la météorologie;
- diverses personnalités choisies en raison de leur fonction ou de leurs compétences.
Ces membres sont désignés sur proposition du vice-président.
La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé emporte perte de la qualité de membre.