Article (Arrêté du 5 août 1991 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 1987 relatif à la création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes)
Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.