Article (Arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1992 pour ce qui concerne les options Plastiques et composites et Céramiques, et à la session 1993 pour ce qui concerne l'option Matériaux métalliques moulés.