Article (Arrêté du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions)
Art. 2. - Le directeur général des stratégies industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.