Article (Décret no 91-465 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif à l'attribution du titre de maître ès sciences médicales)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 novembre 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les docteurs en médecine de nationalité étrangère, autres que les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, peuvent recevoir dans les conditions prévues par le présent décret le titre de "maître ès sciences médicales".
«Ce titre, qui porte mention de la spécialité de l'impétrant, est attribué par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du jury prévu à l'article 4 du présent décret.»