Articles

Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Edition et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Edition et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation sont entrées en application à la rentrée de l'année scolaire 1989-1990 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1990-1991 en ce qui concerne la seconde année.