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Article (Arrêté du 30 avril 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture)

Article (Arrêté du 30 avril 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété comme suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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