Article (Arrêté du 30 avril 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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