Article (Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant la présentation des charges du compte d'émission des monnaies métalliques)
Art. 1er. - Dans la présentation des charges du compte spécial du Trésor no 906-04 Compte d'émission des monnaies métalliques, la nomenclature: «Frais de fabrication des pièces durant l'année» est remplacée par: «Frais de fabrication et de commercialisation des nouvelles pièces».