Article (Décret no 91-403 du 26 avril 1991 fixant le taux des contributions patronales dues à la caisse de retraites des marins par les marins bénéficiaires de l'article L.43 du code des pensions de retraite des marins)
Art. 1er. - Les taux des contributions patronales dues à la caisse de retraites des marins par les marins bénéficiaires des dispositions de l'article L.43 du code des pensions de retraite des marins sont fixés conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 02/05/1991
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