Article (Décret du 12 avril 1991 approuvant les avenants aux conventions de concession passées entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes, les sociétés de l'autoroute de la Côte Basque, des autoroutes Rhône-Alpes, des autoroutes du Sud de la France, de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur, des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de l'autoroute Paris-Normandie, des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, du tunnel routier sous le Mont-Blanc)
3. Le quatrième avenant à la convention de concession approuvée par décret du 29 novembre 1982 et au cahier des charges de la Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur;
4. Le deuxième avenant à la convention de concession approuvée par décret du 19 août 1986 et au cahier des charges de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône;
5. Le deuxième avenant à la convention de concession approuvée par décret du 9 mai 1988 et au cahier des charges de la Société des autoroutes Rhône-Alpes; 6. Le quatrième avenant à la convention de concession approuvée par décret du 1er août 1963 et au cahier des charges de la Société de l'autoroute Paris-Normandie;
7. Le premier avenant à la convention de concession approuvée par décret du 29 octobre 1990 et au cahier des charges de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France;
8. Le neuvième avenant à la convention de concession approuvée par décret du 13 novembre 1975 et au cahier des charges de la Société des autoroutes du Sud de la France;
9. Le troisième avenant à la convention de concession approuvée par décret du 15 mars 1973 et au cahier des charges de la Société de l'autoroute de la Côte Basque.
Un exemplaire de chaque avenant et le texte des modifications apportées au cahier des charges resteront annexés au présent décret.