Article (Arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles)
Art. 2. - Les sièges des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés, des exploitants, des employeurs et des salariés sont répartis comme suit entre les organisations professionnelles ou syndicales énumérées à l'article précédent:
Représentativité syndicale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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