Article (Décret no 91-415 du 26 avril 1991 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives au contrat à durée déterminée, au travail temporaire et au marchandage)
Art. 1er. - I. - Au chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail (deuxième partie, décrets en Conseil d'Etat), les sections I, II, III et IV deviennent respectivement les sections II, III, IV et V.
II. - La section II est intitulée «Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée».
III. - Les articles R. 122-1 et R. 122-2 du code du travail deviennent respectivement les articles R. 122-2 et R. 122-2-1.
IV. - Au chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail il est créé une section I ainsi rédigée: