Article (Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, relatif à l'organisation de la direction de la programmation et du développement universitaire, sont apportées les modifications suivantes:
1. Au troisième alinéa, supprimer les mots: «et gère les moyens du fonds d'innovation et de modernisation».
2. Au quatrième alinéa, ajouter les mots: «et gère les moyens du fonds d'innovation et de modernisation».