Article (Arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1966 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme)
ANNEXE I
DOSSIER DE DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME ET DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATS SUPPLEMENTAIRES DE VOITURES DE GRANDE REMISE