Article (Décret no 90-879 du 28 septembre 1990 modifiant certaines dispositions des livres II, III et IV (nouveaux) du code rural)
Art. 3. - Le livre IV (nouveau) du code rural (première partie: Législative) est modifié comme suit:
I. - Dans l'article L.411-10, les mots: «L.411-8, alinéa 1er» sont remplacés par les mots: «L.411-8».
II. - Dans l'article L.411-18, les mots: «Au titre IV du livre III» sont remplacés par les mots: «au titre VI du livre III».
III. - Dans le premier alinéa de l'article L.411-58, les mots: «mineur émancipé de plein droit» sont remplacés par les mots: «mineur émancipé».